CGV
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MOBY MOBILITY, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 930 167 473, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") passant commande via le site internet www.myrestart.fr.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vélos électriques neufs mais pouvant présenter des défauts esthétiques (rayures, impacts de peinture, traces) à des prix remisés. MOBY MOBILITY est un exploitant officiel de la marque Velair, ce partenariat étant établi contractuellement.
2. Produits
Les vélos électriques proposés à la vente sur www.myrestart.fr sont neufs et n'ont jamais été utilisés. Toutefois, ces vélos peuvent présenter des défauts esthétiques qui justifient une remise sur le prix initial. Chaque produit est décrit avec sur le site, y compris les éventuels défauts esthétiques. Le Client est tenu de prendre connaissance de la description détaillée avant de passer commande. Pour cela, la rubrique "Contactez-nous" est disponible dans le bas de page.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte d'éventuelles remises liées à l'état esthétique des vélos. MOBY MOBILITY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site www.myrestart.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. MOBY MOBILITY accusera réception de la commande par l'envoi d'un email de confirmation.
5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. MOBY MOBILITY propose également une option de paiement en plusieurs fois, jusqu'à 4 fois, selon les conditions indiquées sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'encaissement du prix ou de la première échéance par MOBY MOBILITY.
6. Livraison et Retrait
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou peuvent être retirés en showroom Velair.
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Livraison : Les vélos sont livrés dans un emballage sécurisé. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de MOBY MOBILITY en cas de retard. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
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Retrait en showroom : Le Client a la possibilité de retirer son vélo dans l'un de nos showrooms sur rendez-vous. Les vélos sont montés et réglés avant le retrait, permettant au Client de repartir immédiatement avec un vélo prêt à l'emploi.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation est uniquement applicable aux achats effectués en ligne avec livraison ou retrait en showroom. Pour les achats physiques effectués directement en magasin, aucun droit de rétractation ne s'applique.
Pour les retraits en showroom et livraisons, le droit de rétractation est valable uniquement si le vélo n'a pas été utilisé. Une analyse du compteur sera effectuée pour établir si le vélo a été utilisé. Si le compteur indique une utilisation, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
8. Retour des produits
En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (accessoires, emballage, notice, etc.), dans un emballage permettant un transport sans risque. Les frais de retour sont à la charge du Client. MOBY MOBILITY remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
9. Garantie et Service Après-Vente (SAV)
Les vélos vendus sur www.myrestart.fr bénéficient des garanties suivantes :
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Batterie : 1 an
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Composants électriques (incluant le moteur) : 2 ans
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Cadre : 5 ans
Le service après-vente (SAV) est assuré par Velair, situé au 16 rue Théodore de Banville, 75017 Paris. Pour toute demande de SAV, merci de contacter directement Velair par les moyens indiqués sur leur site internet ou via la rubrique "SAV" dans le bas de page.
Les défauts esthétiques décrits au moment de l'achat ne sont pas couverts par ces garanties. Toute réclamation doit être adressée par email à contacteznous@velair.fr, accompagnée des justificatifs nécessaires.
10. Responsabilité
MOBY MOBILITY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat de ses produits. La responsabilité de MOBY MOBILITY sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.myrestart.fr sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.